Notice descriptive
H-Z
(1989)
Contexte : 6163W > Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs. > Sans suite (caducité, rejet, non-lieu, présomption d'absence). > Dossiers clos en 1989.
Cote : 6163 W 288
Intitulé :
H-Z
Date : 1989
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
