Notice descriptive
1925 (18 juillet)-1926 (2 décembre) (volume 208). (1925/1926)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 216
Intitulé : 1925 (18 juillet)-1926 (2 décembre) (volume 208).
Présentation du contenu :
Contient également des actes sous seing privé.
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
