Cote : 1 B 4586

Intitulé : Jansénisme

Date : 1721-1755

Présentation du contenu :

Arrêts du parlement condamnant divers écrits relatifs à la bulle ou Constitution Unigenitus (1721-1754).

Lettre anonyme adressée aux parlementaires toulousains, leur reprochant leur opposition à la transformation de la bulle Unigenitus en « loi de l’Église et de l’État » (1755).

Remontrances au roi (1752), requête et arrêts du parlement de Toulouse (1755) au sujet d’affaires de refus des derniers sacrements à des femmes qui ne s’étaient pas soumises à la Constitution Unigenitus

Sujet : jansénisme / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / administration / agriculture / commerce / vie politique / vie publique / vie religieuse / économie

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)