Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolées. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 25 149
Ancienne cote : 65 L 2 / 65 L 3 / 65 L 4 / 65 L 5 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac
Intitulé : 1792 (1er janvier-16 septembre)
Date : 1792
Présentation du contenu : Dossier.
C/ Bernard Delpech, Jean Sarrap et al., Défaut de passeport (16 septembre).
Procédure isolée. Procès-verbaux d’infraction, dénonces ou plaintes :
Pour Simon Mari (ou Mary), officier municipal de Revel, c/ quidam, Incitation au désordre à Saint-Pierre-du-Calvaire (1er janvier).
Pour la municipalité de Revel c/ Bacou aîné, Propos séditieux (14 avril).
Pour Simon Mari (ou Mary) et Izar, officiers municipaux de Revel, c/ Jean Jouli (ou Jouly) cadet, Propos menaçants (13 mai).
Pour la municipalité de Revel c/ Bacou aîné et David Paravisol, Attroupement (30 mai).
Pour Pierre Andrieu, pancoussier [= boulanger], c/ Jean [Garçon], forgeron, tous deux de Revel, Vol d’assignats et de pièces d’argent (7 juillet).
Pour Simon Mari (ou Mary), officier municipal, c/ Jean Daydé dit Parot, charretier, tous deux de Revel, Maraudage (4 septembre).
Sujet : circulation des personnes / propos subversif / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol
Personne : Delpech, Bernard / Sarrap, Jean / Mari, Simon (officier municipal) / Mary, Simon (officier municipal) / Bacou (aîné) / Izar (officier municipal) / Jouli, Jean (cadet) / Jouly, Jean (cadet) / Paravisol, David / Andrieu, Pierre (boulanger) / Garçon, Jean (forgeron) / Daydé, Jean (dit Parot ; charretier) / Daidé, Jean (dit Parot ; charretier)
Lieu : Saint-Pierre de Calvayrac (Revel, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Saint-Pierre de Calvairac (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Pierre de Calvayrac (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Revel (Haute-Garonne, France) -- Chapelle Saint-Pierre-de-Calvayrac / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
