Notice descriptive
Procès-verbaux manuscrits des délibérations :
conseil du premier arrondissement communal (Castelsarrasin),
conseil du deuxième arrondissement communal (Toulouse),
conseil du troisième arrondissement communal (Villefranche),
conseil du quatrième arrondissement communal (Muret),
conseil du cinquième arrondissement communal (Saint-Gaudens).
(1801-1802)
Procès-verbaux manuscrits des délibérations :
conseil du premier arrondissement communal (Castelsarrasin),
conseil du deuxième arrondissement communal (Toulouse),
conseil du troisième arrondissement communal (Villefranche),
conseil du quatrième arrondissement communal (Muret),
conseil du cinquième arrondissement communal (Saint-Gaudens).
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