Notice descriptive
1950 (9 décembre)-1951 (15 juin) (volume 231). (1950-1951)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 17 221
Ancienne cote : 5982 W 1866
Intitulé : 1950 (9 décembre)-1951 (15 juin) (volume 231).
Date : 1950-1951
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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