Notice descriptive
Arrêts de la Cour de justice de Toulouse. (1944-1951)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Cour de justice de la Haute-Garonne (puis Cour de justice de Toulouse)
Cote : 3808 W 5-10
Intitulé : Arrêts de la Cour de justice de Toulouse.
Date : 1944-1951
Sujet : justice
Notices filles
- n° 0-318, 1944 (21 octobre)-1945 (31 juillet) ;
(n° 0 - procès-verbal d'installation de la cour de justice de la Haute-Garonne, 21 octobre 1944) (1944-1945)
- n° 319-538, 1945 (1er août-28 décembre) (1945/1945)
- n° 1-250, 1946 (2 janvier-20 juin) (1946/1946)
- n° 251-482, 1946 (20 juin)-1948 (10 décembre) (1946/1948)
- n° 483-726, 1949 (17 janvier)-1951 (30 janvier) (1949/1951)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
