Notice descriptive
Cour de justice de la Haute-Garonne (puis Cour de justice de Toulouse) (1944-1951)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel).
Cote : 2546 W 1-202 / 2807 W 4-10 / 3351 W 528 / 3468 W 54-58 / 3555 W 279 / 3667 W 223 / 3808 W 5-9
Intitulé : Cour de justice de la Haute-Garonne (puis Cour de justice de Toulouse)
Date : 1944-1951
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
