Notice descriptive
Haute-Garonne (puis Toulouse). (1944-1947)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Cour de justice de la Haute-Garonne (puis Cour de justice de Toulouse)
Cote : 2807 W 4-10
Intitulé : Haute-Garonne (puis Toulouse).
Date : 1944-1947
Sujet : justice
Notices filles
- 1944 - n° 19, 30,
1945 - n° 48, 276, 293, 536,
1946 - 233 (1944-1945) - n° 138, 165, 222, 230, 231, 232, 273, 278 (1945-1947)
- n° 305, 306, 331, 338, 343, 346, 395, 493, 494, 528 (1945)
- n° 12, 29, 32, 85, 187, 310 (1946)
- n° 72, 106, 134, 252, 257 (1946)
- 1945 - n° 262
1946 - n° 289 (1945/1946) - n° 409 (1947)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
