Notice descriptive
n° 0-318, 1944 (21 octobre)-1945 (31 juillet) ;
(n° 0 - procès-verbal d'installation de la cour de justice de la Haute-Garonne, 21 octobre 1944) (1944-1945)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de la Haute-Garonne (puis Toulouse avec une compétence sur tout le ressort de la Cour d'appel). > Cour de justice de la Haute-Garonne (puis Cour de justice de Toulouse) > Arrêts de la Cour de justice de Toulouse.
Cote : 3808 W 5
Intitulé : n° 0-318, 1944 (21 octobre)-1945 (31 juillet) ;
(n° 0 - procès-verbal d'installation de la cour de justice de la Haute-Garonne, 21 octobre 1944)
(n° 0 - procès-verbal d'installation de la cour de justice de la Haute-Garonne, 21 octobre 1944)
Date : 1944-1945
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
