Notice descriptive

Jugements civils et sur requête. (1800-1959)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales.
Cote : U 5123-5172 / 231 U 1-97 / U 3754-3796 / 2578 W 196-202
Intitulé : Jugements civils et sur requête.
Date : 1800-1959

Présentation du contenu :

Lacune : 1952. Pour les jugements de 1927 à 1930 (période où le tribunal est supprimé), voir le Tribunal de première instance de Toulouse. A partir de 1922, les jugements civils, les jugements bénéficiant de l’assistance judiciaire (mention AJ sur le répertoire alphabétique) et les jugements sur requête (mention SR sur le répertoire) constituent 3 parties distinctes dans chaque registre.



Sujet : décision de justice / tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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