Notice descriptive

an IX (ventôse-floréal) (1801/1801)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Jugements civils et sur requête.
Cote : U 5125
Intitulé : an IX (ventôse-floréal)
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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