Notice descriptive
Novembre
(1990)
Contexte : 6163W > Service des tutelles : dossiers individuels des incapables majeurs. > Décédés (DCD). > 1990
Cote : 6163 W 339
Intitulé :
Novembre
Date : 1990
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
