Notice descriptive
Novembre-décembre, dossiers n° 167 à 174, 176, 183, 185 à 187, 199 à 205, et 219 à 221
(1996)
Contexte : 6163W > Service du surendettement. > Dossiers individuels (échantillonnage du mois de juin, excepté pour les dossiers FEX et SVE: années complètes). > Dossiers SVE (suspension des voies d'exécution) : dossiers individuels de demande. > 1996 (année complète)
Cote : 6163 W 403
Intitulé :
Novembre-décembre, dossiers n° 167 à 174, 176, 183, 185 à 187, 199 à 205, et 219 à 221
Date : 1996
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
