Notice descriptive
1931-1935 (1931-1935)
Contexte : Justice de paix des cantons du Lherm et de Muret > Justice de paix du canton de Muret > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 23 51
Intitulé : 1931-1935
Date : 1931-1935
Notes :
À noter pour 1933 : jugements de police (incompétence) pour dix procès-verbaux d’infraction dressés contre les pilotes Antoine de Saint-Exupéry (société Latécoère civilement responsable), et André Dubourdieu (Société générale aérospatiale civilement responsable) pour infraction à la police de l’air (survol de la ville de Muret à une altitude inférieure à celle proscrite par le décret-loi du 19 mai 1928) (minutes n° 85-86 du 27 mai).
Sujet : navigation aérienne / police des transports / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / canton / juge / justice de paix / décision de justice / police
Personne : Dubourdieu, Antoine / Saint-Exupéry, Antoine de (aviateur et écrivain)
Organisme : Société Latécoère (Toulouse) / Compagnie générale aéropostale (Toulouse)
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Lherm (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : procès verbal d'infraction
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons du Lherm et de MuretLe formulaire de recherche :
