Cote : 4 U 25 150

Ancienne cote : 65 L 2 / 65 L 3 / 65 L 4 / Entrée 4910 (18 février 1999), vrac

Intitulé : 1792 (25 septembre)-1793 (10 septembre)

Date : 1792-1793

Présentation du contenu :

Dossiers.

C/ Gabriel Gauzy, garde-messier à Revel, Complicité d’évasion de Marie Pascalis, épouse Etienne Molinier prévenue de meurtre (25-27 septembre 1792).

C/ Jacques Bacou, valet à Montegut, Escroquerie [louis d’or] (8 octobre 1792).

C/ des grenadiers et volontaires du 7ème bataillon de la Haute-Garonne, sur dénonce de Bernard Falcou, marchand de vin à Revel, Propos séditieux (28 [octobre ? novembre ?] 1792).

C/ Pierre Lapeire (ou Lapeyre), serrurier et horloger, sur dénonce d’Alexis Padiès, Philippe Poujal, et autres particuliers, Abus de confiance [vol de montre et autres effets au préjudice du plaignant et al.] (29 octobre-28 novembre 1792). [Désistement de plainte par la suite].

Pour Bernard Bonhoure, c/ Gabriel Catala (ou Cathala) dit Lapin, esparsonnier, Pierre Albert dit Bessou, aubergiste et al., Meurtre et complicité de meurtre sur la personne de Jean Bonhoure, marchand colporteur d’Auvergne (24 octobre-1er novembre 1792). [Bernard Bonhoure est le frère de la victime].

Pour Suzon Vidal c/ Paule Pascalis, toutes deux de Revel, Insultes, injures, voies de fait (1er-4 décembre 1792).

Pour Louise Reyne, épouse (ou vve) Jean Saint Martin, c/ Philippe Carponcin (ou Capourcin), boulanger (ou cordonnier ?), tous deux de Revel, Insultes et menaces, voies de fait (3-5 janvier 1793).

Pour Jean Bacou aîné, garçon boulanger, c/ Joseph Bordes, cafetier, et Simon Mari, menuisier, tous de Revel, Voies de fait (12-14 février 1793).

Pour Marie (ou Marion) Gouzy, c/ Barthélemy Ramond, forgeron de Montégut, Coups et blessures portés au père de la plaignante (25-28 mars 1793).

Pour Jean Mader, charpentier à Revel c/ Jean Pendaries (ou Pendariès), marchand colporteur d’Auvergne, Coups et blessures (31 mars-2 avril 1793).

Pour Jean Dufos, routier de Revel, c/ Pierre Maurel, voiturier, Vol d’une cape de laine blanche (6-8 avril 1793).

Pour Mathieu Albouy c/ Antoine Chazotes (ou Chazottes), dit Pantoy cadet, de Revel, Coups et blessures portés à la fille du plaignant Elisabeth Albouy (27 mai 1793).

Pour Germain Bourrel, c/ Raymond Roussel, Coups et blessures (6-7 juin 1793).

Pour Pierre André Pélissier, négociant, et Antoine Cavanel, plâtrier, de Revel, c/ Jean Louis Picot dit Nantais, employé à la fabrique du citoyen Lacombe (ou négociant d’étoffes), Propos séditieux (9-10 septembre 1793).

Procédure isolée. Procès-verbaux :

De plainte pour Antoine Raynaud et Paule Sarrat, vve Rieux, belle-sœur du précédent, c/ Louis Sarrat, leur père et beau-père, tous de Revel, Excès et menaces (5 janvier 1793).

De transport pour vérification d’un cadavre trouvé noyé à Revel (29 mai 1793).

D’interrogatoire pour Antoine Jalabert, faiseur de bas de Revel, Infraction dans un champ semé de fèves (2 juillet 1793).

D’audition de témoins pour Mathieu Armengaud, huissier à Revel, c/ Louis Vidal, avoué, Propos insultants (15 août 1793).

Sujet : décès / enrôlement / escroquerie / évasion / meurtre / production agricole / propos subversif / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / tribunal de première instance / victime d'infraction / vol

Personne : Gauzy, Gabriel (garde-messier) / Pascalis, Marie (épouse de Étienne Molinier) / Molinier, Marie / Bacou, Jacques (valet) / Falcou, Bernard (marchand de vin) / Lapeire, Pierre / Lapeyre, Pierre (serrurier et horloger) / Padiès, Alexis / Poujal, Philippe / Catala, Gabriel (dit Lapin ; esparsonnier) / Cathala, Gabriel (dit Lapin ; esparsonnier) / Albert, Pierre (dit Bessou ; aubergiste) / Bonhoure, Jean (marchand colporteur d’Auvergne) / Bonhoure, Bernard (frère de Jean) / Vidal, Suzon / Pascalis, Paule / Reyne, Louise (veuve de Jean Saint Martin) / Saint-Martin, Louise / Carponcin, Philippe [boulanger ou cordonnier] / Capourcin, Philippe [boulanger ou cordonnier] / Bacou, Jean (aîné ; garçon boulanger) / Bordes, Joseph (cafetier) / Mari, Simon (menuisier) / Gouzy, Marie / Gouzy, Marion / Ramond, Barthélemy (forgeron) / Mader, Jean (charpentier) / Pendaries, Jean (marchand colporteur d'Auvergne) / Pendariès, Jean (marchand colporteur d'Auvergne) / Dufos, Jean (routier) / Maurel, Pierre (voiturier) / Albouy, Mathieu / Chazotes, Antoine (dit Pantoy cadet) / Chazottes, Antoine (dit Pantoy cadet) / Albouy, Élisabeth / Bourrel, Germain / Roussel, Raymond / Pélissier, Pierre André (négociant) / Cavanel, Antoine (plâtrier) / Picot, Jean Louis (dit Nantais ; négociant d’étoffes) / Raynaud, Antoine / Sarrat, Paule (veuve Rieux) / Rieux, Paule / Sarrat, Louis (père) / Jalabert, Antoine (faiseur de bas) / Armengaud, Mathieu (huissier de justice) / Vidal, Louis (avoué)

Lieu : Montégut-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation