Notice descriptive
Juillet-décembre.
(1972)
Contexte : 5558W > Service civil des tutelles. > Dossiers de tutelles des incapables majeurs. > Décédés. > 1972
Cote : 5558 W 226
Intitulé :
Juillet-décembre.
Date : 1972
Sujet : décision de justice / affaire civile / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
