Cote : 4 U 9 19

Intitulé : 1791 (16 février)-an IV (29 ventôse)

Date : 1791-an IV

Présentation du contenu :

En plus, en fin de registre, répertoire général chronologique civil et pénal mêmes dates. [Ne pas se fier au titre : « Registre-plumitif … ou enregistrement » inscrit en tête de cette partie du registre : il s’agit bel et bien du répertoire].

Contient également de la procédure en matière de police (plaintes, procès-verbaux…

Notes :

À noter,

Pour 1792 : procès-verbal d’élection du juge de paix Jean-Etienne Perez, et de nomination des quatre assesseurs et du greffier (minute n° 27 du 18 novembre).

Pour l’an IV : transcription d’une proclamation du juge de paix portant annonce de la mise en place d’une audience de police (25 nivôse)

Sujet : organisation judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Personne : Perez, Jean Étienne (juge de paix) / Sicard, Pierre / Perez, Jean Etienne / Carrière, Guillaume / Capdeville, François / Sarraute, Pascal

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Saint-Sulpice-sur-Lèze, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Type de document : plainte, rapport de police, répertoire civil