Notice descriptive

1897 (27 septembre)-1902 (22 mars) (volume 4). (1897/1902)

Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles. > Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 5 448
Intitulé : 1897 (27 septembre)-1902 (22 mars) (volume 4).
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page