Notice descriptive
Instruction au pénal de la procédure. (2001/2008)
Contexte : Association Plus jamais ça ni ici ni ailleurs (209 J) > Soutien et support aux sinistrés d'AZF. > Actions juridiques. > Procès AZF.
Cote : 209 J 21 - 24
Intitulé : Instruction au pénal de la procédure.
Présentation du contenu :
Copies des pièces de procédure.
Sujet : association de défense de l'environnement / catastrophe industrielle / environnement / population urbaine / zone industrielle / installation classée / industrie chimique / pollution
Organisme : Collectif Plus jamais ça ni ici ni ailleurs - Croix-de-Pierre (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Office national industriel de l'Azote (Toulouse, Haute-Garonne, France) / ONIA (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Usine Azote Fertilisants (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Total SA (France) / Société chimique de la Grande Paroisse (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Usine AZF (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Croix-de-Pierre
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Dossier d'instruction du Tribunal de grande instance de Toulouse. (2001/2006)
- Procès-verbaux d'auditions au service régional de police judiciaire de Toulouse (en lien avec les restrictions budgétaires au sein de l'usine AZF) " procès-verbal d'audition de monsieur Serge Biechlin. (2001/2003)
- Dossier de citation directe " ordonnance de renvoi et jugement du Tribunal de grande instance de Toulouse. (2008/2008)
- Mémoires ampliatifs de la cour de cassation " notification de décision sur une question prioritaire de constitutionnalité " mémoire au fin de non-lieu de Monsieur Serge Biechlin. (2013/2013)
