Notice descriptive

Dossier d'instruction du Tribunal de grande instance de Toulouse. (2001/2006)

Contexte : Association Plus jamais ça ni ici ni ailleurs (209 J) > Soutien et support aux sinistrés d'AZF. > Actions juridiques. > Procès AZF. > Instruction au pénal de la procédure.
Cote : 209 J 21
Intitulé : Dossier d'instruction du Tribunal de grande instance de Toulouse.
Présentation du contenu :

Procès-verbaux d'auditions, index, procès-verbaux d'interrogatoires des juges d'instructions, rapport d'expertise sur le nitrate d'ammonium.



Sujet : association de défense de l'environnement / catastrophe industrielle / environnement / population urbaine / zone industrielle / installation classée / industrie chimique / pollution
Organisme : Collectif Plus jamais ça ni ici ni ailleurs - Croix-de-Pierre (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Office national industriel de l'Azote (Toulouse, Haute-Garonne, France) / ONIA (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Usine Azote Fertilisants (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Total SA (France) / Société chimique de la Grande Paroisse (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Usine AZF (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Croix-de-Pierre
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page