Les membres de l’association ont effectué un tri dans les dossiers pour limiter la présence de doublons, et les ont regroupés par thème. Aucun inventaire ou récolement n’a été établi avant le don aux Archives départementales. Les dossiers correspondants au suivi du dernier procès au pénal à Paris, ainsi que ceux concernant la fédération des associations riveraines de sites Seveso sont toujours utilisés mais pourraient être donnés une fois clos.

Ce fonds a été inscrit sous le numéro 8046 dans le registre général des entrées des Archives départementales de la Haute-Garonne

Don

En premier lieu (209 J 1-15), l’on peut consulter des documents ayant trait à l’organisation et au fonctionnement du collectif. Pour les instances et la vie associative, un même ensemble mêle documentation, comptes rendus d’assemblées générales et de réunions internes, mais également de la correspondance reçue et envoyée (copies de mails, courriers papiers et pièces jointes).

Le second ensemble porte sur le soutien et le support aux sinistrés d’AZF (209 J 16-48), apportés par le collectif. Pour l’action juridique, on trouvera des comptes rendus de réunions, des copies de documents extraits des dossiers d’instruction du procès AZF, tels que des rapports d’expertises, des procès-verbaux d’interrogatoires et d’auditions. Pour les recours administratifs, les dossiers de procédure lancés par des membres du collectif contiennent de la documentation, de la correspondance avec les avocats et les différents tribunaux, ainsi que des notifications d’arrêts.

Un troisième ensemble (209 J 49-68) porte sur les actions de prévention des risques chimiques du collectif, qui intervient en qualité de membre de la commission locale d’information et de la prévention et du comité local d’information et de concertation. Une abondante documentation, des comptes rendus de réunions et d’assemblées générales ainsi que les plans de prévention des risques technologiques de la Société nationale des poudres et explosifs et d’Esso à Toulouse y sont présents.

Dans un dernier ensemble (209 J 69–97) se concentrent les documents liés à l’information et la communication assurées par le collectif. On y trouve de nombreuses affiches et banderoles, des cartes postales, des tracts mais également des documents audiovisuels, sous la forme de cassettes audios et vidéos

Les éliminations pratiquées aux Archives départementales ont porté essentiellement sur des doublons ne présentant pas d’intérêt particulier.

En 2022, à l'occasion du passage en production du système d'archivage électronique des Archives départementales, les fichiers numériques présents dans ce fonds (209 J 54/1) ont été réévalués : s'agissant de copies de documents qu'on retrouvait par ailleurs (à la fois dans le fonds de l'association et dans les archives de la Préfecture), il a été décidé de les détruire

Se reporter à la législation en vigueur

Se reporter aux règlements en vigueur

Tribunal de grande instance de Toulouse

6697 W - Procès AZF. - Audiences du 23 février 2009 au 30 juin 2009 ; jugement du 19 novembre 2009 : enregistrements audiovisuels (2009).

Cour d’appel de Toulouse

7145 W - Procès AZF. – Audiences du 3 novembre 2011 au 24 septembre 2012 : enregistrements audiovisuels (2011 – 2012).

Préfecture de la Haute-Garonne

7509 W - Concours de l’Etat aux entreprises suite à l’explosion de l’usine AZF (21 septembre 2001). – Accompagnement à la reconversion du pôle chimique ; aides financières exceptionnelles (2001 – 2008).

Conseil général de la Haute-Garonne

6983 W - Archives de Claude Touchefeu, conseillère générale du canton de Toulouse 12 (1998 - 2007)

Journal officiel des associations et fondations d’entreprise [en ligne]. Direction de l’information légale et administrative, [consulté le 3 avril 2017] disponible sur : http://www.journalofficiel.gouv.fr/association/index

Plus jamais ça ni ici ni ailleurs [en ligne]. Over blog, [consulté le 5 avril 2017], disponible sur : http://plusjamaiscaniiciniailleurs.over-blog.org/

Association des sinistrés du 21septembre [en ligne]. Asso des sinistrés, [consulté le 5 avril 2017], disponible sur : http://www.azf-assodessinistres.org/site/

Télévision indépendante en Occitanie du milieu [en ligne]. TV bruits, [consulté le 5 avril 2017], disponible sur : http://tvbruits.org/spip.php?article1017&debut_articles_mots=4

Réalisé par Yazid Zekri (archiviste stagiaire) sous la direction de Nathalie Regagnon (Chef du service des relations aux administrations) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne) en 2017.