Notice descriptive
Mémoires ampliatifs de la cour de cassation " notification de décision sur une question prioritaire de constitutionnalité " mémoire au fin de non-lieu de Monsieur Serge Biechlin. (2013/2013)
Contexte : Association Plus jamais ça ni ici ni ailleurs (209 J) > Soutien et support aux sinistrés d'AZF. > Actions juridiques. > Procès AZF. > Instruction au pénal de la procédure.
Cote : 209 J 24
Intitulé : Mémoires ampliatifs de la cour de cassation " notification de décision sur une question prioritaire de constitutionnalité " mémoire au fin de non-lieu de Monsieur Serge Biechlin.
Notes :
Contient un double de l'ordonnance de renvoi et de non lieu partiel au tribunal de grande instance et les interrogatoires de Messieurs Serge Biechlin et Daniel Grasset.
Sujet : association de défense de l'environnement / catastrophe industrielle / environnement / population urbaine / zone industrielle / installation classée / industrie chimique / pollution
Personne : Biechlin, Serge (ancien directeur de l’usine AZF)
Organisme : Collectif Plus jamais ça ni ici ni ailleurs - Croix-de-Pierre (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Office national industriel de l'Azote (Toulouse, Haute-Garonne, France) / ONIA (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Usine Azote Fertilisants (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Total SA (France) / Société chimique de la Grande Paroisse (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Usine AZF (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Croix-de-Pierre
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Association Plus jamais ça ni ici ni ailleurs (209 J)Le formulaire de recherche :
