Bâtiments et immeubles de bureaux, suivi et exécution des marchés de travaux (1957-1995). Comptabilité (2005-2011).

Le versement 8308 W est composé de dossiers relatif au suivi et à l'exécution des marchés de construction et de travaux des immeubles sis aux 22 et 24 de la rue Demouilles à Toulouse (immeubles vendus en 2013) : outre des pièces comptables, on y trouve des plans, de la correspondance avec les architectes et des mémoires techniques (1957-1995).

Le second ensemble se compose de grands livres et de journaux comptables produits entre 2005 et 2011

L'URSSAF Midi-Pyrénées est chargée du recouvrement des cotisations salariales et patronales, destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale en France, créé en 1945. Elle fait partie du réseau des URSSAF, qui dépendent d'une caisse nationale à partir de 1994, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Elle assure l'immatriculation des cotisants et leur affiliation au régime général, gère les centres de formalité des entreprises pour les professions libérales, les déclarations, et assure le recouvrement des cotisations. Elle contrôle les cotisants et a pour mission de vérifier sur place l’exactitude des déclarations faites par les employeurs (entreprises individuelles, sociétés, associations, collectivités territoriales, etc.) ; l’URSSAF établit périodiquement un plan de contrôle en tenant compte à la fois des orientations nationales de l’Acoss mais aussi de la taille des entreprises, de l’antériorité de la précédente vérification, de la réglementation particulière applicable à certaines entreprises (exonération), etc. ; l’inspecteur du recouvrement contrôle l’application du droit social par l’entreprise, conseille le chef d’entreprise qui souhaite l’avis d’un expert en matière de réglementation sociale, analyse sa situation financière en cas de difficultés et participe à la lutte contre le travail dissimulé en concertation avec différents partenaires (DILTI, Inspection du travail, police aux frontières, direction des services fiscaux, etc.)

Les dossiers ont été conservés dans les locaux de la rue Pierre et Marie Curie à Labège jusqu'à leur entrée aux Archives départementales en 2019.

Versement

Concernant les dossiers de marchés relatifs aux bâtiments, l'intégralité des dossiers de suivi et d'éxécution technique et financière ont été conservés. Les Archives départementales ont autorisé la destruction des pièces comptables et ont collecté l'intégralité des grands livres et journaux comptables.

Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

Se reporter aux réglements en vigueur

Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.