Notice descriptive
Actes judiciaires - actes extrajudiciaires : 1953-1956 (volume 44). (1953/1956)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires - Actes extrajudiciaires.
Cote : 3 Q 13 308
Intitulé : Actes judiciaires - actes extrajudiciaires : 1953-1956 (volume 44).
Présentation du contenu :
Actes judiciaires : 1953 (9 mai)-1956 (3 janvier).
Actes extrajudiciaires : 1953 (11 mai)-1956 (3 janvier)
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
