Notice descriptive
1908 (1908)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels et de non lieu (antérieurs à 1910).
Cote : 230 U 72
Intitulé : 1908
Date : 1908
Présentation du contenu :
1908, dossiers correctionnels : n° 137 infraction à la loi du 1er août 1905 sur les fraudes alimentaires (blé, 29 janvier 1908).
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
