Notice descriptive

1967 (1er-29 juin) (n°1845-2192). (1967/1967)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Extraits d'actes.
Cote : 3 Q 21 395
Intitulé : 1967 (1er-29 juin) (n°1845-2192).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page