Notice descriptive
Juillet-août.
(1983)
Contexte : 5821W > Service des tutelles : dossiers individuels. > Tutelles des incapables majeurs. > Décédés. > 1983 (manque le mois de novembre).
Cote : 5821 W 117
Intitulé :
Juillet-août.
Date : 1983
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
