Notice descriptive
Jugements de police. (1793-1887)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 5 80-88
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1793-1887
Sources complémentaires (même producteur) :
1888 (janvier-mars) : voir en 4 U 5/ 123 (minutes reliées avec celles du canton de Barbazan).
Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
