Notice descriptive
1793 (25 janvier)-an VII (5 nivôse), an IX (1793-an IX)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 5 80
Ancienne cote : 29 L / 69 L / U 4076 / U 4077
Intitulé : 1793 (25 janvier)-an VII (5 nivôse), an IX
Date : 1793-an IX
Notes :
À noter,
Pour l’an IV, et en début de cahier : procès-verbal fixant la tenue des audiences du tribunal (1er nivôse).
Pour l’an VI (cahier n° 5) : une série de procès-verbaux de nominations d’officiers ministériels et prestations de serment.
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sujet : officier ministériel / personnel / canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice / décision de justice / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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