Notice descriptive

Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, suivi de : Justice de paix du canton de Barbazan

(1790-1959)
    118 Ko - Justice de paix du canton de Barbazan, suivi de : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges  (ouvre la visionneuse)

    118 Ko

  • Présentation du producteur

    De 1791 à ventôse an X inclus, il existe deux bureaux pour la justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, et partant, deux juges de paix.

    Le premier porte le titre de juge de paix du Canton de Saint-Bertrand Haute Ville. Les juges de paix officiant à la tête de ce premier bureau sont Claude Labarthe de 1791 au 10 janvier 1793 [21 nivôse an I], puis Joseph Dulac auquel succède Jacques Dubarry le 18 brumaire an IV [novembre 1796], et enfin, Jean Bertrand Archidet à compter de floréal an VI jusqu’en 1810.

    Le second juge de paix occupe quant à lui le siège du juge de paix de la Ville et section de Sauveterre. Du jour de son installation en 1791 jusqu’à sa suppression en l’an X, ce bureau sera tenu par le juge de paix Jean Pierre Joseph Dufour.

    En l’an X, à l’instar d’un grand nombre des justices de paix de la Haute-Garonne et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire portant réduction des justices de paix du département, ces deux bureaux seront fusionnés en un bureau unique, dit du Canton.

    Normalement effective dès le 15 ventôse an X, cette mise en place, dans le cas de Saint-Bertrand-de-Comminges, semble ne l’être définitivement qu’en date du 1er germinal an X – soit au tout début du second semestre. On notera néanmoins que Jean Bertrand Archidet, jusqu’ici juge de paix du 1er arrondissement du canton, mais également futur titulaire du siège unique, utilise dans ses actes le titre de juge de paix du Canton de Saint-Bertrand dès le mois de pluviôse an X, soit avant même la fin du 1er semestre.

    Pour une meilleure lisibilité du classement, et dans la mesure où il existe encore à ces mêmes dates des actes émanant parallèlement de Jean Pierre Dufour, juge de paix du 2nd arrondissement, on a choisi de retenir la date du 1er germinal comme celle des débuts officiels de la nouvelle juridiction.

    De même, le bureau de la Cité, ville et commune et celui de la Ville et section de Sauveterre sont désignés ci-après sous les appellations respectives de bureaux de Saint-Bertrand Haute ville, et section de Sauveterre.

    Avril 1888 : transfert du siège de la justice de paix de St-Bertrand à Barbazan

    De 1791 jusqu’en avril 1888, c’est à Saint-Bertrand-de-Comminges, alors chef-lieu de canton, que siège la justice de paix. Mais à partir de cette date, Barbazan ayant officiellement supplanté Saint-Bertrand dans cette fonction , le siège de la justice de paix y est du même coup transféré, et les actes instruits par cette juridiction émanent désormais de la justice de paix du canton de Barbazan.

    Dans la réalité, le bureau de Saint-Bertrand reste actif jusqu’au 21 avril 1888.

    Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exercer jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

  • Historique de la conservation

    HISTORIQUE DU FONDS, MODALITES DE CLASSEMENT ET DE TRI : voir répertoire papier salle de lecture ou fichier PDF.

  • Contenu :

  • Présentation du contenu

    Justice de paix du Canton de Saint-Bertrand-de-Comminges (avril 1791-avril 1888) :

    Fonds entièrement classé.

  • Indexation :

  • Sujets

    juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

  • Lieux

    Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

  • Personnes physiques

    Labarthe, Claude / Dulac, Joseph / Dubarry, Jacques / Archidet, Bertrand / Dufour, Jean Pierre Joseph

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Modalités d'accès

    Consultable suivant la législation en vigueur.

  • Autres instruments de recherche

    Répertoire numérique dact. de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, par I. Ottaviani, 1997- , 27 p.

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    Sources complémentaires :

    2 E 3362, 2 E 3365 (archives communales, documents conservés à l’antenne de Saint-Gaudens).

    Fonds révolutionnaire, série L, répertoire des tribunaux du département.

  • Rédacteur

    09/05/2007

    06/12/2018 15:55:14

Iconographies
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