Notice descriptive
an X-1807, 1812-1815 (an X-1815)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 5 81
Ancienne cote : U 4084 / U 4209
Intitulé : an X-1807, 1812-1815
Date : an X-1815
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19660829
Sources complémentaires (même producteur) :
An XIII : voir aussi en 4 U 5/ 21 (jugements de police reliés avec les jugements civils).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice / décision de justice / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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