Cote : 6877 W 143

Intitulé : Administration pénitentiaire : circulaires et instructions (notamment : règlement pour les maisons d'éducation surveillée, les écoles de réforme et les écoles de préservation affectés aux pupilles, 1930 ; renseignements divers concernant les établissements pénitentiaires et la répartition des détenus, renseignements concernant les établissements d'éducation surveillée, 1937).

Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / amnistie / application des peines / grâce / guerre 1939-1945 / huissier de justice / justice civile / justice pénale / magistrat / maladie mentale / mineur délinquant / nationalité / naturalisation / notaire / officier ministériel / opinion publique / personnel / protection judiciaire de la jeunesse / réhabilitation / saisie / succession / tribunal de première instance / tutelle judiciaire / éducation surveillée / élection professionnelle / établissement pénitentiaire / état civil

Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)