Notice descriptive
an X (3ème jour complémentaire)-an XI (9 ventôse) (volume 40). (1802/1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Revel > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 22 81
Intitulé : an X (3ème jour complémentaire)-an XI (9 ventôse) (volume 40).
Sujet : enregistrement
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France)
