Notice descriptive

Actes civils publics. (1791-1961)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Revel > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 22 62 - 211
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1791-1961

Présentation du contenu :

Les volumes 50-56 sont manquants.



Notes :

A partir de 1953, les actes civils publics sont consultables dans les extraits d’actes (3 Q 22/212 à 3 Q 22/214, 3 Q 22/216 à 3 Q 22/238).

Sujet : enregistrement
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France)

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