Notice descriptive
Affaires générales (1882-1926)
Contexte : Clergé catholique régulier > Fermeture des établissements congréganistes.
Cote : 6 V 11-18
Intitulé : Affaires générales
Date : 1882-1926
Importance matérielle : 8 articles
Sujet : législation / règlementation / enseignement élémentaire / clergé régulier / association cultuelle / vie religieuse / congrégation / police des cultes / administration préfectorale / enseignement privé / santé / aide sociale / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Circulaires et instructions (1882-1912) ; presse, Bulletin des Lois du 21 février 1903, Journal Officiel du 8 juillet 1904, 3 janvier et 18 juin 1905, 21 et 23 juin 1912, coupures de journaux (1903-1912). Application de la circulaire du 19 octobre 1899 concernant l'émission de voeux relatifs à la situation des congrégations par le conseil général, les conseils d'arrondissements et les conseils municipaux (1899). (1882-1912)
- Fermeture des congrégations non autorisées suite à la loi du 1er juillet 1901. État des congrégations au 1er décembre 1900 et au 1er juillet 1901 (1900-1901), liste nominative des directeurs d'établissements congréganistes (1901), liste des congrégations autorisées (1901), liste des demandes d'autorisation formées par les congrégations (1901), enquêtes sur les congrégations masculines et renseignements sur le départ de religieux (1901), liste des établissements congréganistes féminins hospitaliers (1901), renseignements sur les établissements congréganistes formés depuis la loi du 1er juillet 1901 (1902), liste des congrégations qui n'ont pas produit de demande d'autorisation (1902), liste des congrégations autorisées ou ayant fait une demande en vue de régulariser leur situation légale (1902), registre des congrégations établies en Haute-Garonne (1902), liste des établissements congréganistes enseignants (1902), notification de fermeture aux maison-mères et aux propriétaires de locaux d'établissements congréganistes situés hors du département de la Haute-Garonne notamment sœurs de Saint-Joseph dites de la Sainte-Famille (Saint-Gervais-sur-Mare, Hérault), oblats de Marie-Immaculée (Arcachon, Gironde), capucins de Bayonne (Paris), sœurs de Marie [Sœurs de la Charité de Sainte-Marie] (Auch, Gers), filles de la Croix (Bruges) (1903).
Opposition cléricale aux lois anticongréganistes. Notamment à Toulouse et dans l'arrondissement de Villefranche-Lauragais (1901-1906). (1900-1906) - Application du décret du 27 juin 1902 et de la circulaire du 9 juillet 1902 relatifs à la fermeture des établissements qui ne se sont pas mis en instance d'autorisation. Instructions, rapports rendant compte de l'exécution de la mise en demeure des chefs d'établissements à fermer sous huit jours, résultats, pétitions pour le maintien de sœurs, situation des établissements enseignants fermés à la suite de la circulaire (1902).
Application de la loi du 4 décembre 1902. Rejets de demandes d'autorisation (1902-1904).
Application du décret du 20 mai 1903 et de la dépêche ministérielle du 9 juillet 1903 prescrivant la fermeture de 130 établissements. Renseignements sur la fermeture des établissements, rapports sur l'exécution de la décision ministérielle, liste des congrégations auxquelles a été signifié la décision de rejet de la demande d'autorisation et situation des établissements à l'expiration du délai imparti pour la fermeture, état des établissements qui n'ayant pas été fermés dans les délais ont été signalés au Parquet (1903).
Application des circulaires des 21 août et 15 septembre 1903. Etablissements congréganistes féminins en instance d'autorisation au sujet desquels il n'a été pris aucune décision notamment concernant ceux à caractère mixte, situation des congrégations masculines au 1er octobre 1903 (1903-1905).
Chapelles et oratoires. Pétitions et correspondance contre les fermetures de l'oratoire Saint-Jean-Baptiste, rue du Musée, de l'église Saint-Joseph, quartier du Pont-des-Demoiselles, des chapelles du Refuge, quartier des Récollets et du Castelet, états des chapelles et oratoires existant dans le département, des chapelles et oratoires de l'arrondissement de Toulouse non autorisés ouverts au public, fermeture de la chapelle de la congrégation du Saint Nom de Jésus sise rue du Languedoc (1903-1905).
Liquidations. Recherche infructueuse d'un propriétaire, désignations et remplacements de liquidateurs, congrégation des salésiens, renseignements sur la propriété du château de Castelnau-d'Estrétefonds (1903-1910).
Ecoles privées. Déclaration d'ouverture par des congréganistes sécularisés, réouverture illégale d'établissements enseignants, enquêtes, poursuites (1903-1910). (1902-1910) - Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste. - Préparation, état des écoles privées dirigées par les frères des Écoles chrétiennes, état des établissements congréganistes autorisés de jeunes filles, enquête concernant les activités réelles des congrégations autorisées par rapport à leurs statuts (1903-1904). Application, notifications de fermeture notamment aux congrégations des frères des Écoles chrétiennes, des filles de la Croix de Saint-André de la Puye et des sœurs de la Sainte-Famille de Nazareth du Plan (1904), rapports sur l'exécution des fermetures (1904), statistiques au 31 décembre 1904 des écoles primaires privées congréganistes fermées et réouvertes par des laïcs ou des congréganistes (1904-1905), notifications de fermeture aux maison-mères et aux propriétaires de locaux d'établissements congréganistes situés hors département de la Haute-Garonne (1904-1905), demande par la congrégation dissoute des filles de la Croix dites de Saint-André à être autorisée comme congrégation hospitalière (1904-1905), fermetures et propositions de fermeture d'écoles congréganistes notamment à Verfeil, Salies-du-Salat et Lécussan (1904-1923), liste des écoles privées, situation des congrégations au 1er novembre 1921 dans l'arrondissement de Toulouse (1921). (1903-1923)
- Application de la circulaire du 4 août 1906 relative aux établissements congréganistes fermés ou supprimés qui se sont maintenus illégalement. Enquêtes sur la situation des établissements congréganistes, des écoles privées, du personnel enseignant et des poursuites (1906).
Application de la circulaire du 20 juillet 1907 relative à surveillance des établissements du Refuge. Circulaire, correspondance (1907).
Congrégations établies hors du département de la Haute-Garonne. Demande de renseignements sur d'anciennes congréganistes ayant appartenu aux congrégations des zélatrices de la Sainte-Eucharistie (Paris) et des sœurs de Notre-Dame (Carcassonne, Aude), ainsi que sur l'abbé Aumasson, ancien prêtre auxiliaire de l'Immaculée-Conception à Toulouse, devenu frère franciscain à Brive (Corrèze) (1908-1916).
Application des circulaires du 28 octobre 1909 et du 20 octobre 1911 relatives aux établissements en situation irrégulière. Enquête sur les établissements congréganistes fonctionnant en 1910, enquête sur les hospices, hôpitaux, établissements publics ou privés employant des congréganistes (1909-1912). (1906-1916) - Application de la circulaire du 4 octobre 1924. - Enquête sur les congrégations. (1924-1926)
