Fermeture des congrégations non autorisées suite à la loi du 1er juillet 1901. État des congrégations au 1er décembre 1900 et au 1er juillet 1901 (1900-1901), liste nominative des directeurs d'établissements congréganistes (1901), liste des congrégations autorisées (1901), liste des demandes d'autorisation formées par les congrégations (1901), enquêtes sur les congrégations masculines et renseignements sur le départ de religieux (1901), liste des établissements congréganistes féminins hospitaliers (1901), renseignements sur les établissements congréganistes formés depuis la loi du 1er juillet 1901 (1902), liste des congrégations qui n'ont pas produit de demande d'autorisation (1902), liste des congrégations autorisées ou ayant fait une demande en vue de régulariser leur situation légale (1902), registre des congrégations établies en Haute-Garonne (1902), liste des établissements congréganistes enseignants (1902), notification de fermeture aux maison-mères et aux propriétaires de locaux d'établissements congréganistes situés hors du département de la Haute-Garonne notamment sœurs de Saint-Joseph dites de la Sainte-Famille (Saint-Gervais-sur-Mare, Hérault), oblats de Marie-Immaculée (Arcachon, Gironde), capucins de Bayonne (Paris), sœurs de Marie [Sœurs de la Charité de Sainte-Marie] (Auch, Gers), filles de la Croix (Bruges) (1903).
Opposition cléricale aux lois anticongréganistes. Notamment à Toulouse et dans l'arrondissement de Villefranche-Lauragais (1901-1906). (1900-1906)