Notice descriptive
Circulaires et instructions (1882-1912) ; presse, Bulletin des Lois du 21 février 1903, Journal Officiel du 8 juillet 1904, 3 janvier et 18 juin 1905, 21 et 23 juin 1912, coupures de journaux (1903-1912). Application de la circulaire du 19 octobre 1899 concernant l'émission de voeux relatifs à la situation des congrégations par le conseil général, les conseils d'arrondissements et les conseils municipaux (1899). (1882-1912)
Contexte : Clergé catholique régulier > Fermeture des établissements congréganistes. > Affaires générales
Cote : 6 V 11
Intitulé : Circulaires et instructions (1882-1912) ; presse, Bulletin des Lois du 21 février 1903, Journal Officiel du 8 juillet 1904, 3 janvier et 18 juin 1905, 21 et 23 juin 1912, coupures de journaux (1903-1912). Application de la circulaire du 19 octobre 1899 concernant l'émission de voeux relatifs à la situation des congrégations par le conseil général, les conseils d'arrondissements et les conseils municipaux (1899).
Date : 1882-1912
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : clergé régulier / association cultuelle / vie religieuse / congrégation / police des cultes / administration préfectorale / enseignement privé / santé / aide sociale / séparation des Eglises et de l'Etat. 1905 / législation / règlementation / enseignement élémentaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
