Notice descriptive
1829 (19 juin)-1835 (24 septembre) (1829-1835)
Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions juridictionnelles. > Décisions judiciaires. > Jugements. > Minutes
Cote : 6 U 2 12
Intitulé : 1829 (19 juin)-1835 (24 septembre)
Date : 1829-1835
Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
