Notice descriptive
an III (26 floréal)-an IV (15 vendémiaire) (volume 64). (1795/1795)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 25 96
Intitulé : an III (26 floréal)-an IV (15 vendémiaire) (volume 64).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
