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Notice descriptive
Assignations, cédules, citations isolées. (an V-1945)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 4 113-115
Intitulé : Assignations, cédules, citations isolées.
Date : an V-1945
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne) / Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
