Notice descriptive

Arrêts de règlement relatifs à l’agriculture et au commerce. (1626-1773)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Réglementation
Cote : 1 B 4788
Intitulé : Arrêts de règlement relatifs à l’agriculture et au commerce.
Date : 1626-1773

Présentation du contenu :

Rivières et eau en général (1626-1722).

Chasse (1768).

Commerce des bois et des grains (1770-1773).

Pâturages (1682-1781).

Troupeaux, viande, épizootie (1725-1781).

Cultures, récoltes, vignes, pailles (1696-1785)



Sujet : agriculture / chasse / commerce / cours d'eau / élevage / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / règlementation
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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