1904 (janvier-mai), dossiers correctionnels : n° 465 infraction aux lois sur l'exercice de la médecine et de la chirurgie (26 mai, 9 et 22 juin 1904).

Dossiers de non lieu : n° 1 ouverture illégale d'un établissement congréganiste à Toulouse (28 janvier 1904) ; n° 3 ouverture illégale d'une école (17 février 1904) ; n° 4 ouverture illégale d'une école (17 février 1904) ; n° 5 ouverture illégale d'école à Saint-Jory (15 février 1904) ; n° 8 ouverture irrégulière d'une école (15 février 1904) ; n° 10 ouverture illégale d'école (15 février 1904) ; n° 40 infraction à la loi du 20 octobre 1886 (2 juillet 1904) ; n° 13 infraction aux lois de 1901 et 1902 (11 mars 1904) ; n° 43 bis contravention aux lois de 1er et 2 juillet 1901 et du 5 décembre 1902 (1er avril 1904) ; n° 22 infraction à la loi du 1er juillet 1901 (25 mai 1904) ; n° 44 bis infraction à la loi du 1er juillet 1901 (2 avril 1904) ; n° 26 ouverture d'un établissement congréganiste contrairement à la loi du 4 décembre 1902 (29 mai 1904) ; n° 23 ouverture d'un établissement congréganiste contrairement à la loi du 4 décembre 1902 (30 mai 1904).