Notice descriptive
1935 (7 mai)-1936 (12 mars) (volume 216). (1935/1936)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 224
Intitulé : 1935 (7 mai)-1936 (12 mars) (volume 216).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
