Notice descriptive
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
(1886-1917)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cadours > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 8 80 - 86
Intitulé :
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Date : 1886-1917
Présentation du contenu :
Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Sujet : enregistrement
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
1886 (15 avril)-1889 (8 juin) (volume 1).
(1886/1889)1889 (9 juin)-1894 (6 juin) (volume 2).
(1889/1894)1894 (20 juin)-1899 (23 mai) (volume 3).
(1894/1899)1899 (28 juin)-1904 (29 juin) (volume 4).
(1899/1904)1904 (5 septembre)-1909 (4 juin) (volume 5).
(1904/1909)1910 (17 janvier)-1914 (26 août) (volume 6).
(1910/1914)1914 (7 octobre)-1917 (22 janvier) (volume 7).
(1914/1917)
