Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
(1867-1917)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cadours
Cote : 3 Q 8 28 - 114
Intitulé :
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1867-1917
Sujet : enregistrement
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
