Notice descriptive
Actes judiciaires : 1910 (15 janvier)-1915 (7 avril) (volume 11).
(1910/1915)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cadours > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 8 114
Intitulé :
Actes judiciaires : 1910 (15 janvier)-1915 (7 avril) (volume 11).
Présentation du contenu :
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation.
Sujet : enregistrement
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
