Notice descriptive

1904 (5 septembre)-1909 (4 juin) (volume 5).

(1904/1909)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Cadours > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 8 84
Intitulé :

1904 (5 septembre)-1909 (4 juin) (volume 5).

Sujet : enregistrement
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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