Notice descriptive

1894 (20 juin)-1899 (23 mai) (volume 3).

(1894/1899)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Cadours > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 8 82
Intitulé :

1894 (20 juin)-1899 (23 mai) (volume 3).

Sujet : enregistrement
Lieu : Cadours (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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