Notice descriptive
1975, 1er juillet-1976, 16 novembre
(1975-1976)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Centre. > Plumitifs d'audience. > Jugements Droit commun (D. C.), loyers.
Cote : 6163 W 160
Intitulé :
1975, 1er juillet-1976, 16 novembre
Date : 1975-1976
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
